Etats-unis : Ouverture d’une enquête en vue d’une destitution de Trump

Lors d’une allocution sobre et pourtant historique, la Speaker de la Chambre des représentants Nancy Pelosi a annoncé mardi à Washington l’ouverture d’une enquête officielle en vue d’une destitution de Donald Trump. Une première étape vers une mise en accusation du président américain, soupçonné d’avoir fait pression sur son homologue ukrainien pour tenter de nuire à son rival potentiel pour 2020, Joe Biden.

Longtemps réticente à lancer une telle procédure pour les risques politiques qu’elle comporte, Pelosi, troisième personnage de l’Etat après le président et le vice-président, a finalement répondu à la pression grandissante d’élus démocrates. «Les actes du président jusqu’à ce jour ont violé la Constitution», a-t-elle accusé mardi, affirmant que Trump avait «trahi son serment» de président, «la sécurité nationale» et «l’intégrité des élections» américaines. «Personne n’est au-dessus des lois», a asséné Pelosi.

De nombreuses enquêtes parlementaires à l’encontre du président américain, pour des affaires distinctes, sont déjà en cours: pour entrave à la justice, corruption, abus de pouvoir… Mais la perspective d’une procédure en destitution s’était estompée avec la fin de l’enquête sur le Russiagate, le procureur spécial Robert Mueller ne donnant pas de directives claires aux élus du Congrès. Nancy Pelosi se refusait jusqu’ici à parler d’impeachment. Arguant de l’issue trop incertaine d’une telle procédure dans un Congrès divisé, et des risques pour le parti démocrate en novembre 2020 à la présidentielle comme aux législatives, notamment dans les circonscriptions fauchées de justesse aux Républicains en 2018. Mais l’affaire ukrainienne a fait sauter le pas à «Madam Speaker».

Chantage

Trump est accusé d’avoir fait pression sur le président ukrainien Volodymyr Zelensky en utilisant le versement de fonds américains comme levier de chantage. Des pressions notamment exercées lors d’une conversation téléphonique entre les deux chefs d’Etat, le 25 juillet, pendant laquelle Trump aurait incité son homologue ukrainien à enquêter sur Joe Biden et son fils Hunter. Selon Trump et ses alliés, Joe Biden, alors vice-président de Barack Obama, aurait forcé Kiev à limoger un procureur qui enquêtait sur un groupe gazier ukrainien pour lequel travaillait son fils. Trump y voit la preuve d’un conflit d’intérêts flagrant. Mais aucune preuve, jusqu’à présent, n’est venue étayer ces accusations.

L’appel téléphonique ainsi que «de multiples actions», non identifiées, du président milliardaire, ont convaincu un officiel américain du renseignement de déposer en août un signalement auprès de l’inspecteur général des services de renseignement, Michael Atkinson. Ce dernier a jugé le rapport «urgent» et «crédible» et l’a transmis, comme le prévoit la loi, au directeur national du renseignement, Joseph Maguire. Celui-ci aurait dû le communiquer sous sept jours aux commissions du Congrès en charge du renseignement. Mais à la demande de la Maison Blanche et du ministère de la Justice, il s’y est refusé. Déclenchant la colère des démocrates, qui accusent l’administration Trump d’enfreindre la loi. Ils doivent auditionner jeudi Joseph Maguire. Pour sa part, Trump a fait savoir qu’il autorisait la publication, ce mercredi, de la retranscription de sa conversation avec le président ukrainien. «Vous verrez que c’était un appel très amical et totalement convenable», a-t-il précisé sur Twitter. Mais jusqu’ici, l’administration, s’appuyant sur les prérogatives de l’exécutif, a empêché le Congrès de voir les autres éléments du rapport.

Procédure

Mardi, Nancy Pelosi a demandé aux six commissions de la chambre basse qui enquêtent déjà sur le président de se placer dans le cadre de cette procédure d’impeachment. L’article II de la Constitution américaine stipule que «le Président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs». Si les commissions rassemblent suffisamment d’éléments à charge, elles pourront rédiger des articles de mise en accusation, qui seront soumis au vote en séance plénière. Les démocrates étant majoritaires à la Chambre, le risque que Trump soit mis en accusation – «impeached» – est élevé, d’autant qu’une majorité simple suffit.

Mais ce n’est que la première partie de la procédure. Le président serait ensuite jugé par le Sénat, contrôlé lui par les républicains. La destitution, qui requiert dans la Chambre haute une majorité des deux-tiers, est à ce stade peu probable. Dans un communiqué, le chef de la majorité républicaine au Sénat Mitch McConnell a d’ailleurs explicité sa position: l’annonce de Pelosi «confirme simplement que la priorité des démocrates de la Chambre n’est pas d’améliorer la vie du peuple américain, mais leur obsession pour la destitution depuis bientôt trois ans.» 

Le Sénat a néanmoins voté à l’unanimité, mardi, une résolution appelant l’administration Trump à lui fournir l’intégralité du rapport de l’officiel du renseignement qui a le premier donné l’alerte. Un vote non-contraignant, mais qui indique un rare consensus bipartisan sur un sujet à haut risque pour le président. La Commission du Sénat sur le renseignement est en discussion pour auditionner à huis-clos le lanceur d’alerte.

Le président américain, qui a tweeté frénétiquement après l’annonce de Nancy Pelosi, a notamment posté une vidéo montrant les démocrates se succédant les uns après les autres pour appeler à sa destitution. Un quasi clip de campagne pour sa réélection, qui s’achève avec ce texte: «Alors que le seul objectif des démocrates est de se battre contre Trump, Trump se bat pour vous».

Si la procédure en destitution arrivait devant la Chambre, Donald Trump deviendrait le quatrième président de l’histoire des Etats-Unis à en faire l’objet : Andrew Johnson en 1868, Richard Nixon en 1974 et Bill Clinton en 1998. Le second a démissionné avant le vote de la Chambre des représentants, et les deux autres ont été acquittés au Sénat.

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